Action du STU

Addenda et interventions orales, Conférence générale et Conseil exécutif

Le chapitre 9.2.E. du manuel des ressources humaines stipule :

7. Les associations représentatives ont la possibilité de formuler des commentaires écrits sur les documents soumis par le Directeur général à la Conférence générale ou au Conseil exécutif lorsque l'ordre du jour provisoire de ces organes comporte des points concernant les conditions d'emploi et de travail du personnel. À cet effet, ces documents leur sont communiqués suffisamment à l'avance pour leur permettre de rédiger leurs commentaires qu'elles adressent au Directeur général le plus rapidement possible afin qu'il puisse préparer, à son tour, les observations qu'il jugerait nécessaires. Les commentaires des associations sont publiés sous forme d’addenda aux documents respectifs.

8. Les associations représentatives peuvent également présenter oralement leurs observations sur des questions concernant les conditions d'emploi et de travail du personnel devant les organes appropriés du Conseil exécutif et de la Conférence générale, sous réserve de l'accord préalable de ces organes et dans les limites fixées par eux. Les demandes d'intervention doivent être adressées, au moins 48 heures avant le moment fixé pour l'examen du point en question, au Directeur général, qui les transmet à l'organe concerné accompagnées, au besoin, de ses commentaires. Toutefois, lorsque l'inscription à l'ordre du jour a lieu tardivement, les associations déposent leur demande aussitôt qu'elles en ont connaissance. 

Addenda et interventions orales, Conférence générale

Addenda et interventions orales, Conseil exécutif