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STU/70^e Conseil/23/029
9 novembre 2023

42 C/49 : Stratégie de ressources humaines pour 2023-2027

ADDENDUM DU SYNDICAT DU PERSONNEL DE L’UNESCO (STU)

1. Le STU invite les États membres à prendre en considération les commentaires détaillés concernant la Stratégie de gestion des ressources humaines pour 2023-2027 déjà soumis à leur attention à l’occasion de la 217e session du Conseil exécutif (voir le document 217 EX/4.IV.C Add.), auxquels nous souhaitons ajouter les commentaires ci-après, compte tenu de modifications apportées au document de la Stratégie présenté à la Conférence générale, ainsi que de nouveaux éléments de contexte.

2. Constatant que le tableau de l’Annexe IV – Personnel affilié au 31 janvier 2023 par lieu d’affectation (Siège et hors Siège) et par secteur/service – a disparu de la version de la Stratégie de gestion des ressources humaines présentée à la Conférence générale, le STU tient à souligner que les statistiques figurant dans le document 42 C/49, qui font état de 2 319 membres du personnel (49 % de l’effectif total) et de 2 438 effectifs non permanents (51 % de l’effectif total), datent de janvier 2023. Or, il convient de noter qu'au cours de la mise en œuvre annuelle des programmes, ces chiffres évoluent relativement rapidement : au bout de six mois seulement, HRM a publié les chiffres de juin 2023 sur son site Web, lesquels montraient que le nombre de membres du personnel étaient, à cette date, stables (2 311 membres, soit 42 % de l’effectif total), tandis que le personnel affilié avait considérablement augmenté pour atteindre 3 154 membres (58 % de l’effectif total).

3. Le STU s’alarme de cette évolution rapide et a demandé à plusieurs reprises un examen approfondi de l’impact d’une telle transformation sur l’avenir et le fonctionnement de notre Organisation, une institution spécialisée, sur les inégalités entre les différents régimes contractuels, et sur le sens même de l’appartenance à la fonction publique internationale dans un contexte aussi changeant. Les économies et la flexibilité ne peuvent être les seuls critères qui nous guident dans cette transformation complexe, et le STU ne peut que réitérer sa volonté de contribuer de manière proactive à toute réflexion approfondie sur cette question.

4. Se référant au paragraphe 14 de l’Addendum joint en annexe, dans lequel il condamnait le fait que « lors des audiences du Conseil d’appel, les membres du personnel se voient de fait refuser l’assistance d’un avocat (la présence d’aucune personne extérieure à l’Organisation n’étant autorisée), tandis que l’Administration se défend avec l’aide d’une équipe de juristes internes », le STU souhaite réitérer son appel à un changement radical à cet égard, fortement conforté par les conclusions et recommandations contenues dans un récent rapport du Corps commun d’inspection du système des Nations Unies sur son Examen des mécanismes internes de recours préalable à la saisine du tribunal à la disposition des fonctionnaires des entités des Nations Unies (JIU/REP/2023/2). Selon ce rapport, « les organisations qui continuent de limiter les possibilités de leur personnel de choisir librement et sans restriction un conseil juridique doivent sans tarder modifier leurs cadres réglementaires ». Par conséquent, il formule la recommandation suivante (Recommandation 7) : « les chefs de secrétariat des organisations du système des Nations Unies qui ne l'ont pas encore fait doivent, d'ici à la fin de 2025, ajuster les cadres réglementaires de leur organisation et supprimer toutes les restrictions concernant la représentation en justice de leur personnel dans les processus de justice interne, afin de permettre au personnel de choisir librement et sans restriction leur conseil juridique ».

5. En conséquence, le STU demande que les dispositions concernant le Conseil d’appel soient modifiées dès que possible afin d’inclure une norme permettant aux membres du personnel de bénéficier de l’assistance d’un avocat qualifié. Un tel ajustement représenterait non seulement une occasion de rendre enfin le système de justice interne plus équitable et plus juste, mais contribuerait également à accroître l’efficacité tout en réduisant les coûts.

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