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STU/66^e Conseil/15/020
9 juin 2015

La politique de l’UNESCO en matière d’allaitement contrevient aux recommandations de l’OMS

« L’allaitement au sein est un moyen sans égal de fournir une alimentation idéale permettant une croissance et un développement sains du nourrisson... Les données dont on dispose ont montré que, pour l’ensemble d’une population, l’allaitement exclusif au sein pendant les 6 premiers mois est le mode d’alimentation optimal du nourrisson. »

OMS, http://www.who.int/nutrition/topics/exclusive_breastfeeding/fr/

Comme le montre la citation, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) – l’agence des Nations Unies spécialisée dans le domaine de la santé – fait campagne en faveur de l’allaitement exclusif au sein pendant au moins 6 mois, en se basant sur des preuves scientifiques. Dans le même temps, l’UNESCO – l’agence des Nations Unies dédiée à la culture, l’éducation et la science – supprime son mois de congé pour allaitement, réduisant ainsi la durée totale du congé de maternité de 5 à 4 mois pour la majorité des membres féminins du personnel concernées.

Quand la circulaire administrative AC/HR/42 supprimant le « mois de congé pour allaitement » est parue à l’automne de l’année dernière, le STU et l’AIPU ont publié un communiqué conjoint (daté du 14 octobre 2014 et intitulé « Une nouvelle suppression de droits acquis ») condamnant cette mesure régressive et injustifiée.

Dans sa réponse du 15 octobre 2014, DIR/HRM affirme que le mois de congé pour allaitement est une « mesure unique adoptée seulement par l’UNESCO » et qu’il est supprimé pour harmoniser les droits du personnel du système commun des Nations Unies (paragraphe 3 du mémo HRM/SPL/14/99).

Le problème est que … cet argument ne tient pas la route. L’affirmation par HRM selon laquelle le congé de maternité dans le système des Nations Unies est limité au maximum à 16 semaines et qu’aucune période additionnelle (ou qu’une période additionnelle plus courte) n’est accordée pour allaitement est fausse et trompeuse. Pour le prouver, le STU a conduit une petite enquête sur les Statuts et règlements du personnel existants ; nous sommes heureux d’en partager les résultats avec vous (cf. plus bas).

Conclusion

Que l’on aborde cette question du point de vue de la santé ou selon une pure logique administrative d’alignement au système des Nations Unies, nous échouons à voir pourquoi l’UNESCO devait supprimer ce « mois de congé pour allaitement » supplémentaire.

Dans ce contexte, le STU réitère sa demande auprès de l’Administration de retirer la circulaire AC/HR/42 et de rétablir le « mois de congé pour allaitement », qui était largement apprécié et bénéfique pour le personnel, sans oublier nos collègues féminines employées sous différents contrats de non-membres du personnel qui n'ont, de façon injuste, jamais pu bénéficier de cette mesure.

Si vous soutenez le STU dans cette demande, merci de signer la pétition 
avant le 16 juin 2015 :

https://fr.surveymonkey.com/s/PJGVRW3

Etude sur les Statuts et règlements du personnel existants

OMS, Statut du personnel et règlement du personnel, paragraphes 760.2 – 3
http://www.who.int/employment/staff_regulations_rules/FR_Staff_Regulations_and_Staff_Rules.PDF
« Le congé de maternité dure 16 semaines à compter de la date à laquelle il est accordé (…).Les mères allaitantes bénéficient chaque jour, à titre de congé supplémentaire de maternité, d’heures de liberté pour pouvoir allaiter leur enfant. »

OMPI, Statut et règlement du personnel, Disposition 6.2.3
http://www.wipo.int/export/sites/www/erecruitment/fr/pdf/staff_rules_part_a.pdf
a.3. « [une fonctionnaire] a droit à un congé de maternité à plein traitement pendant toute la période de son absence aux termes des sous-alinéas 1) et 2) ci-dessus, période qui ne sera pas d’une durée inférieure à 16 semaines » [note du STU : la règle dit « ne sera pas inférieure » - elle ne dit pas « ne sera pas supérieure » !]
e. « Une fonctionnaire qui reprend le travail à la suite d’un congé de maternité a droit à deux heures par jour pour allaiter son nouveau-né, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 12 mois. Les droits post-maternité sont définis dans un ordre de service. »

PNUD, politique en matière d’allaitement (traduction non officielle)
https://info.undp.org/global/popp/hrm/Pages/time-off-brstfg.aspx
Les membres féminins du personnel, en période d’allaitement, peuvent quitter le bureau jusqu’à deux fois par jour dans le but d’allaiter leur(s) enfant(s) ou pour tirer leur lait en-dehors du lieu de travail. La durée maximum d’absence pour ces raisons est la suivante :

• Deux heures en-dehors du bureau (temps de trajet inclus) quand l’enfant a moins de 6 mois;
• Une heure en-dehors du bureau (temps de trajet inclus) quand l’enfant a entre 6 mois et 2 ans

UNHCR, Manuel d’administration  et de gestion du personnel – Mis à jour en mai 2014
Section 6.3 – Congé de maternité (traduction non officielle)
6.3.15 Un membre du personnel qui retourne au travail suite à un congé de maternité peut, sous réserve des exigences du service, être autorisée à prendre au maximum deux heures par jour (temps de trajet inclus) ou, autre alternative, un jour par semaine plus deux heures additionnelles pendant les autres jours de travail de la semaine jusqu’à ce que l’enfant ait un an. Le membre du personnel travaillera ainsi sur une base de 75% tout en recevant plein salaire pendant cette période, de façon à apporter à l’enfant le soutien adéquat pendant la première année de sa vie.
6.3.18 Dans le même esprit : a) à l’expiration d’un congé pour adoption, les mères d’enfants adoptés et b) lors de leur prise de fonctions, les membres du personnel qui allaitent un enfant de moins d’un an peuvent bénéficier de la même réduction du temps de travail jusqu’à ce que l’enfant ait un an.

UNICEF
Selon l'information publiée par les Fédérations d'associations du personnel des Nations Unies dans leur récent examen des prestations, l'UNICEF a même allongé son congé de maternité à 24 semaines.